Élections
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, à condition d'avoir fait les démarches de
recensement à partir de 16 ans dans la mairie de votre domicile. Toutefois, il est souhaitable d'effectuer une vérification sur les listes électorales auprès du secrétariat en mairie pour plus de sécurité.
En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes électorales doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
Les demandes d'inscription peuvent être effectuées en mairie tout au long de l'année.
La date de limite d’inscription est fixée au 6ème vendredi précédant le scrutin.
Attention, l'avis d'inscription sur la commune entraîne la radiation de l'ancienne commune.
Les conditions pour s'inscrire :
• Être de nationalité française (ou être ressortissant européen pour les élections municipales et européennes)
• Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection
• Jouir de ses droits civils et politiques
Comment s'inscrire ?
• En mairie : téléchargez le formulaire
CERFA n°12669 ou récupérez-le en mairie, et rapportez-le dûment complété avec les documents justificatifs nécessaires
• En ligne : sur le site
www.service-public.fr
• Une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité)
• Un justificatif de domicile (facture d'eau, gaz, électricité, téléphone fixe, bulletin de salaire, taxe d'habitation, ...) de moins de 3 mois
• Formulaire
CERFA n°12669 de demande d'inscription (disponible en mairie)
Pour vérifier si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales, prenez contact avec la mairie ou remplissez le formulaire sur
www.service-public.fr
Prévision des prochains scrutins :
Élections législatives :
• Prochain vote : 30 juin 2024 (1er tour), 7 juillet 2024 (2nd tour)
• Précédent vote : 2022
Élections municipales :
• Prochain vote : 2026
• Précédent vote : Mars 2020
La nouvelle carte d'électeur
Dans le cadre d'une refonte complète des listes électorales, tous les électeurs cousançois ont reçu une nouvelle carte d’électeur.
Cette nouvelle carte est dotée d’un QR code, permettant d’accéder directement à l’ensemble des démarches utiles sur site cédé aux élections du ministère de l’Intérieur (situation électorale, trouver votre bureau de vote, demande de procuration…). Le numéro d’électeur a été mis en valeur sur cette nouvelle carte, il est désormais nécessaire pour établir une procuration.
Voter à Cousance :
Les élections se tiennent Salle du Conseil - Mairie de Cousance (87 Grande Rue).
Le bureau de vote est ouvert de 08h00 à 18h00.
La présentation d'une pièce d'identité (CNI, passeport, permis de conduire) est obligatoire pour pouvoir participer au scrutin. La carte d'électeur est facultative mais facilite les opérations de vote et réduit le temps d'attente : il est donc conseillé de l'avoir.
Attention : le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous.
Seules les personnes qui tiennent le bureau de vote, les personnes chargées du contrôle des opérations de vote et les électeurs qui votent à ce bureau peuvent y pénétrer.
Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite. Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations.
Vote par procuration :
Si vous ne pouvez pas être présent le jour du scrutin, il est possible de voter par procuration en vous faisant représenter par un électeur de votre choix inscrit sur les listes électorales de la commune.
Pour cela, vous devez vous rendre :
• soit à la gendarmerie
• soit au commissariat de police
• soit au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier (dont Cousance dépend)
Vous devrez fournir un justificatif d’identité ainsi que les coordonnées et état civil de la personne qui recevra votre procuration.
Vous pouvez également effectuer cette démarche sur maprocuration.gouv.fr
Résultats des élections :
Les résultats des dernières élections ou consultations qui ont eu lieu, pour la commune de Cousance sont disponibles sur la page Résultats des élections.
