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Mairie de Cousance

Périmètre Délimité des Abords

Annonce légale Le Progrès 05 décembre 2018

Plan PDA

Arrêté PDA du 25 octobre 2018

Délibération Approbation PDA

Rapport PDA

Annexes rapport PDA

Observations du 28 avril 2018

Annonce légale La Voix du Jura 19 avril 2018

Annonce Légale Le Progrès 19 avril 2018

Ci-dessous l'ensemble des documents contenus dans le dossier d'enquête publique du Périmètre Délimité des Abords (PDA)

1 Délibératin du Conseil Municipal du 21 novembre 2017 portant arrêt du PLU et donnant accord sur le projet de PDA

2 Arrêté du 23 mars 2018 décidant de l'Enquête Publique

3 Délibérations des communes de Digna et Gizia

4 Notice Explicative

5 Périmètre Délimité des Abords (PDA) Plan format A3

6 Rapport de présentation

7 Lettre de consultation du propriétaire

La Voix du Jura 29 mars 2018 Annonces Légales Enquêtes Publiques

Le Progrès du Jura 28 mars 2018 Annonces Légales Enquêtes Publiques

Les fichiers seront visibles sur le site à compter du vendredi 13 avril 2018 au soir comme stipulé dans l'arrêté du 23 mars 2018.

Mairie de Cousance

87, Grande rue
39190COUSANCE

Tél. 03 84 85 90 21