Démarches funéraires
La déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. La démarche est obligatoire.
Le décès doit être constaté par un médecin, qui établit ensuite un certificat de décès. En cas de mort violente (décès accidentel, suicide), la police ou la gendarmerie nationale doit être alertée.
La déclaration se fait à la mairie du lieu de décès. Elle peut être effectuée par n'importe quelle personne : par la famille ou un ami, par le personnel de l'entreprise de pompes funèbres habilitée choisie par la famille, ou par les hôpitaux ou maisons de retraite où le décès est survenu.
Pour déclarer le décès en mairie, il faut fournir :
• La pièce d'identité du déclarant
• Le certificat de décès (délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie)
• Tout document concernant l'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité, ou acte de naissance par exemple)
• Le certificat de décès (délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie)
• Tout document concernant l'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité, ou acte de naissance par exemple)
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Opérateurs funéraires habilités
Liste des opérateurs funéraires habilités à proximité de Cousance :
- Marbrerie Pompes Funèbres BRIQUET
ZA La Charbonnière, 2 Chemin du Fonds de Saumoux - 71480 Cuiseaux
Tél : 03 85 72 73 59 - 06 74 63 49 87
- Pompes Funèbres BERTRAND
2 Rue de Bellegarde - 39160 Saint-Amour
Tél : 03 67 80 38 80
Mail : bertrand.funeraire@gmail.com
Services : Transport de corps avant et après mise en bière - Organisation des obsèques - Soins de conservation - Fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les urnes cinéraires - Gestion et utilisation d'une chambre funéraire - Fourniture des corbillards - Fourniture des voitures de deuil - Fourniture de personnel, d'objets et de prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
L'opérateur funéraire le plus proche de Cousance, équipé d'un crématorium est situé à Lons-le-Saunier :
- OGF SA "Pompes Funèbres Générales"
120 Rue Robert Schumann - 39000 Lons-le-Saunier
Tél : 03 84 47 41 81
Mail : a06081@ogf.fr
Services : Transport de corps avant et après mise en bière - Organisation des obsèques - Soins de conservation - Fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les urnes cinéraires - Gestion et utilisation d'une chambre funéraire - Gestion et utilisation d'un crématorium - Fourniture des corbillards - Fourniture des voitures de deuil - Fourniture de personnel, d'objets et de prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
Démarches après le décès
Dans les 10 jours suivant le décès, il faut bien veiller à prévenir les organismes payeurs :
• Employeur si le défunt était salarié ou fonctionnaire
• Pôle Emploi s'il était au chômage
• Caisses de retraite s'il était retraité
• Assurance maladie s'il touchait une pension d'invalidité
• Caf s'il touchait une aide au logement ou le RSA
• Département s'il touchait des aides sociales (allocations personnalisées d'autonomie par exemple)
Et ensuite :
• Banque (blocage des comptes)
• Contrats de prévoyance (assurance décès...)
• Notaire (succession et autres démarches)
• Centre des impôts (déclaration de succession dans les 6 mois, déclaration de revenus dans le délai normal)
• Caisses de retraite (demande de réversion pour le conjoint survivant)
• Bailleur (résiliation du bail) ou syndic (règlement des frais de copropriété)
Cimetière de Cousance
Le cimetière de la commune de Cousance est situé Route de Louhans. Il est accessible tous les jours, 24h/24h pour les personnes qui souhaitent venir s'y recueillir.
Tarifs 2022
Inhumation (2m²) :
• 15 ans : 150 €• 30 ans : 300 €
• 50 ans : 500 €
Crémation - Tarif des concessions et dispersion :
Crémation - Columbarium :
• 15 ans : 200 €
• 30 ans : 400 €
• 50 ans : 800 €
Crémation - Cavurne :
• 15 ans : 150 €
• 30 ans : 300 €
• 50 ans : 500 €
Jardin du Souvenir :
• Tarif de dispersion : Gratuit
• Fourniture d'une plaque commémorative non gravée à apposer sur la stèle : 30 €
